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Publié par  ALM
Date :juin 16, 2017
dans: High-Tech
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Après les administrations, établissements et entreprises publics, c’est au tour des titulaires de marques protégées au Maroc de déposer leurs demandes d’enregistrement des noms de domaines « .ma » avec des lettres accentuées.

C’est ce qu’a annoncé l’Agence nationale de réglementation des télécommunications dans une récente communication. L’ANRT annonce dans ce sens que le délai de pré-enregistrement est ouvert jusqu’au 30 septembre 2017 pour les titulaires de marques de fabrique, de commerce ou de services protégées au Maroc.  Les demandes de pré-enregistrement se font quant à elles à travers les prestataires «.ma».

De même, le nom de domaine demandé doit correspondre au nom de la marque protégée et justifiée par un certificat d’enregistrement ou un extrait de registre national des marques au Maroc délivré par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale. Rappelons que 14 lettres accentuées sont autorisées par l’ANRT (à, â, ç, è, é, ê, ë, î, ï, ô, ù, û, ü, ÿ).

L’agence étudiera ainsi les demande en tenant compte de la correspondance et de la similitude du nom de la marque avec le nom de domaine demandé. L’ANRT pourra demander, par le biais de leurs prestataires respectifs, aux entités intéressées par ce nom de domaine de compléter leurs demandes par tout élément d’information pertinent dans un délai de 5 jours ouvrable à compter de ladite demandes. Au cas où le nom du domaine est demandé par des entités différentes et qui sont titulaires de marques dont les libellés sont identiques, l’ANRT procédera à la libération du nom de domaine pour être enregistré.

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    Cas particuliers : piscines en lotissements ou sites classés

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    sur un site classé ou un secteur sauvegardé est exclue du champ d’application du PLU mais soumise à une réglementation à part. Si votre terrain ou maison est classé, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaitre les démarches à entreprendre, vos droits et vos obligations.
    Si vous vivez dans un lotissement, il se peut que des règles spécifiques (en plus de celles imposées par le PLU ou le RNU) soient à respecter pour la construction d’une piscine . Vous aurez d’avantage de restrictions. Des règles plus contraignantes auxquelles il faut se plier pour le respect du bien être de chacun.

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